date limite de candidature:04/12/2026 12:00
date de début du marché:06/01/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Ville de Meyzieu
code postal du moa balisé:69883
libellé du contact balisé:BENZEGHIBA Issam - maire
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110713
caractéristiques principales:Accord-cadre réservé aux structures d'insertion.
Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois. Montant de commande maximum par période limité à 1.000.000 euro(s) HT
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène, 75231240 - Services de réinsertion
ligne d'adresse du moa:Hôtel de ville Place de l'Europe Cs 30401
téléphone du contact balisé:0472451616
ville du moa balisée:Meyzieu
libellé du lieu d'exécution balisé:Meyzieu
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments
Référence Marché:2632
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110713 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69.
Annonce no26-110713.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Meyzieu
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments
Description:Accord-cadre réservé aux structures d'insertion. Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois. Montant de commande maximum par période limité à 1.000.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure:0dc5fbaa-9944-4fab-ac78-f9caa7bb5d89.
Identifiant interne:2632.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire(cpv):90900000Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:4,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Accord-cadre réservé aux structures d'insertion
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments
Description:Accord-cadre réservé aux structures d'insertion. Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois. Montant de commande maximum par période limité à 1.000.000 euro(s) HT
Identifiant interne:S-PA-1901390
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire(cpv):90900000Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ville de Meyzieu
Ville:Meyzieu
Code postal:69330
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:06/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 06/01/2027 ou à partir de la notification si elle intervient postérieurement. Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:4,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901390
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901390
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:04/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Accord-cadre réservé aux structures d'insertion. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:569724F1-DB68-889E-543F91F8CA0D5776.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville de Meyzieu
Numéro d'enregistrement:57293.
Adresse postale:Hôtel de villePlace de l'Europe Cs 30401.
Ville:Meyzieu
Code postal:69883.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:BENZEGHIBA Issam
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0472451616.
Adresse internet:http://www.meyzieu.fr
Profil de l'acheteur:http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:5697253B-9271-A590-8FFC720FE82A77B6.
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:467987ae-2c31-4b85-a14a-6a28462aaa9e-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026