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Prestations d'inhumation et/ou de crémation de défunts.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Avis N° : AO-2033-2063

  • 971 - POINTE A PITRE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 971
Annonce No 20-96292
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITAL REG UNIVERSIT GUADELOUP, Numéro national d'identification : 26971041400013, Route de Chauvel, 97159, Pointe-A-Pitre Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 90 93 48 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 93 48 39, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-guadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'inhumation et/ou de crémation de défunts
Numéro de référence : Aoo 75/2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'inhumation et ou de crémation de défunts.La consultation est lancée par une procédure d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Inhumation et/ou crémation mort-nés et bébés
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Inhumation et/ou crémation mort-nés et bébés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la notification. Il est renouvelable une fois pour la même période par tacite reconduction. Il ne peut excéder 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L 'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué, sous réserve d'un nombre minimum de 3 cotitulaires et un nombre maximum de 5 cotitulaires.Ainsi le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur pour le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à 5

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Inhumation et/ou crémation adultes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Inhumation et/ou crémation adultes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la notification. Il est renouvelable une fois pour la même période par tacite reconduction. Il ne peut excéder 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L 'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué, sous réserve d'un nombre minimum de 3 cotitulaires et un nombre maximum de 5 cotitulaires.Ainsi le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur pour le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à 5

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Agrément professionnel obligatoire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Agrément professionnel obligatoire
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 août 2020 - 13:00 Lieu : Chug
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent accord-cadre est fixé sans minimum avec un maximum de 270 000 euro(s) HT ; montant estimatif pour la durée du marché, reconduction comprise.Le montant attribué à chaque chacun des titulaires est de 90 000 euro(s) HT ; montant estimatif pour la durée du marché, reconduction comprise.Ces montants sont transmis à titre indicatif et ne sauront engager le Pouvoir adjudicateur et/ou son représentant.L 'Accord-Cadre est multi-attributaire et sera attribué, sous réserve d'un nombre minimum de 3 co-titulaires et un nombre maximum de 5 co-titulaires.Ainsi le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur pour le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à 5.L'attribution des bons decommande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectue selon la méthode d'attribution dite " à tour de rôle " ; le choix des titulaires s'effectue par roulement, selon l'ordre de classement des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans, Route du Stade Félix Eboué, 97109, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020

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