Prestations d'ingénierie arboricole et inventaire sur le patrimoine arboré du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Coignières, Elancourt, Montigny le Bretonneux , Plaisir, Villepreux, Voisins le Bretonneux, Magny ...

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-21984


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'ingénierie arboricole et inventaire sur le patrimoine arboré du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Coignières, Elancourt, Montigny le Bretonneux , Plaisir, Villepreux, Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes sous Bois et Trappes
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à l'inventaire du patrimoine arboré, ainsi que des prestations relatives à des diagnostics physiologiques, mécaniques et sanitaires des arbres sur l'ensemble du territoire de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes du groupement de commandes. L'arbre doit assurer son rôle d'élément paysager et écologique, sans présenter de risque anormal pour la collectivité, pour un coût d'entretien et de préservation cohérent. Ainsi, le présent accord-cadre a pour objet de recenser, inventorier et diagnostiquer les arbres des espaces publics des communes du territoire (accotements voiries, accotements trottoirs, accotements pistes cyclables, parcs et jardins, places, berges, espaces boisés…), afin de mieux connaitre le patrimoine arboré et de mettre en place un plan de gestion pluriannuel des arbres du territoire
Identifiant de la procédure : 84584e8b-9074-4755-9e85-1172fe710471
Identifiant interne : 25FS-MP-1765-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont : - Saint Quentin en Yvelines : sans montant minimum et montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht - Coignières : sans montant minimum et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht - Elancourt: sans montant minimum et montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht - Guyancourt: sans montant minimum et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht - Les Clayes sous Bois: sans montant minimum et montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht - Magny les Hameaux: sans montant minimum et montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht - Montigny le Bretonneux: sans montant minimum et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht - Plaisir: sans montant minimum et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht - Villepreux: sans montant minimum et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht - Trappes: sans montant minimum et montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Voisins le Bretonneux: sans montant minimum et montant maximum annuel de 17 000 euro(s) Ht - La Verrière: sans montant minimum et montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht - Maurepas: montant minimum annuel de 2000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'ingénierie arboricole et inventaire sur le patrimoine arboré du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Coignières, Elancourt, Montigny le Bretonneux , Plaisir, Villepreux, Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes sous Bois et Trappes
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à l'inventaire du patrimoine arboré, ainsi que des prestations relatives à des diagnostics physiologiques, mécaniques et sanitaires des arbres sur l'ensemble du territoire de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes du groupement de commandes. L'arbre doit assurer son rôle d'élément paysager et écologique, sans présenter de risque anormal pour la collectivité, pour un coût d'entretien et de préservation cohérent. Ainsi, le présent accord-cadre a pour objet de recenser, inventorier et diagnostiquer les arbres des espaces publics des communes du territoire (accotements voiries, accotements trottoirs, accotements pistes cyclables, parcs et jardins, places, berges, espaces boisés…), afin de mieux connaitre le patrimoine arboré et de mettre en place un plan de gestion pluriannuel des arbres du territoire
Identifiant interne : S-PF-1597836

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de un (1) an. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les diplômes Caces et Certificat de spécialisation « grimpeur-élagueur » sont exigés ou équivalents de l'équipe dédiée à la prestation : au moins l'un des intervenants doit être détenteur du Caces et au moins l'un des intervenants doit être détenteur du Certificat de spécialisation « grimpeur-élagueur ». Un des intervenants peut être détenteur des deux diplômes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597836
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597836
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/04/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6B05EB83-DB60-955F-095AE12F596ED728
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 6B05EBBD-CA7E-DFA3-84A187D77E56D1ED
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 6B05EBCE-EE8C-4E79-943C527CFF418B3D
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fdf10321-d2e7-4a36-b77a-7e8efb3a5d61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025