MARCHE D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE COMMUNAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 91, 92, 93, 94, 75, 77, 95
Annonce n° 25-65763


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bougival
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE COMMUNAL
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance du patrimoine arboré de la Ville de Bougival ainsi que des prestations d'inventaire et de suivi des arbres de la Commune. L'accord-cadre sera conclu avec un seuil maximum : 100 000EurosHT par an, soit 400 000EurosHT pour la durée totale du marché (Périodes de reconduction incluses).
Identifiant de la procédure : 79bc79c4-e2f6-4157-ae36-76195bfbf60d
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLE DE BOUGIVAL
Ville : BOUGIVAL
Code postal : 78380
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE COMMUNAL
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance du patrimoine arboré de la Ville de Bougival ainsi que des prestations d'inventaire et de suivi des arbres de la Commune.
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bougival
Numéro d'enregistrement : 21780092900010
Adresse postale : 126 rue du Maréchal Joffre
Ville : Bougival
Code postal : 78380
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 78 25 80
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 av de St cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e526b404-21dc-4f46-9715-ae6c6fc5da41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2025 à 11:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025