Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 44
Annonce n° 25-65181
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'infogérance et d'assistance à maitrise d'œuvre - tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l'application du droit des sols (Demat'ADS)
Description : Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'infogérance et d'assistance à maitrise d'œuvre - tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l'application du droit des sols (Demat'ADS)
Identifiant de la procédure : 6d3b5fe7-f992-420b-85b9-40bff8620890
Identifiant interne : SG-SAD3-021-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Réglementation relative au Code de la commande publique. - Réglementation relative au Code de la commande publique.
Réglementation relative au Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SG-SAD3-021-25
Description : Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'infogérance et d'assistance à maitrise d'œuvre - tierce maintenance application Les produits numériques concernées sont ceux de la sphère de la dématérialisation de l'application du droit des sols (Demat'ADS)
Identifiant interne : SG-SAD3-021-25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : Secrétariat général
Adresse postale : Arche de la Défense
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140812122
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Télécopieur : 02 55 10 10 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec74d152-af02-4628-8b1a-322e063dea4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2025 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
