PRESTATIONS D'IMPRESSION OFFSET DES DOCUMENTS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'EPT PLAINE COMMUNE

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-5820


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'IMPRESSION OFFSET DES DOCUMENTS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'EPT PLAINE COMMUNE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d?impression offset des documents et supports de communication de l?EPT Plaine Commune
Identifiant de la procédure : b712f6fd-36e9-4c93-917f-bd7a349c5b4d
Identifiant interne : RC-13012025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression offset des documents et supports de communication de l'EPT Plaine Commune Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour les montants sur la durée totale suivants : Montant minimum sur la durée totale du marché : 600 000 Euros HT Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 600 000 Euros HT En la circonstance, deux (2) attributaires seront désignés comme titulaires du marché. En effet, les deux candidats arrivés en 1ère et 2ème position dans le cadre de l'analyse des offres de la présente consultation seront désignés comme attributaires du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Toutefois, si une seule offre est recevable au terme de l'analyse, alors l'appel d'offres sera déclaré sans suite. La part respective des montants minimum et maximum est similaire pour chacun des attributaires et correspond à : Attributaire 1 Montant sur la durée totale HT Montant minimum 300 000 euros HT Montant maximum 1 800 000 euros HT Attributaire 2 Montant sur la durée totale HT Montant minimum 300 000 euros HT Montant maximum 1 800 000 euros HT Le montant minimum indiqué ci-dessus (300 000 euros HT) constitue le montant garanti à chaque titulaire du marché. L'écart de consommation entre le titulaire qui a reçu plus de commandes et celui qui en a reçu le moins ne peut excéder 50% du volume de commande du titulaire ayant reçu le moins de commandes. Dans l'hypothèse où un des titulaires atteint, le montant maximum fixé ci- dessus, alors celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes lesquelles seront alors attribuées à l'autre titulaire selon les mêmes modalités La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché. L'accord-cadre est à conclure pour une durée comprise entre le 14 mars 2025 (ou sa notification si celle-ci intervient postérieurement) et le 15 janvier 2029. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité de l'offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'IMPRESSION OFFSET DES DOCUMENTS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'EPT PLAINE COMMUNE
Description : PRESTATIONS D'IMPRESSION OFFSET DES DOCUMENTS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant interne : RC-13012025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/03/2025
Date de fin de durée : 15/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative, professionnelle, technique et financière Références de prestations similaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement - 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Renaud COQ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155935555
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7e3e11e-59a3-4191-88e0-d5380871131c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2025 à 18:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025