Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-10755
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP SNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : L'impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : L'impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest
Identifiant de la procédure : 774b2d88-a5a7-475a-ba44-8176487d01cf
Identifiant interne : 2026GSNE01A03S0000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : L'impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest
Identifiant interne : 2026GSNE01A03S0000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 300
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP SNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP SNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP SNE
Numéro d'enregistrement : 13002072000012
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Florian CLIMENT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0615532224
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7e80cc4-7f36-4460-8d9f-d730a808be7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 13:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
