Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-101446


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS44
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Description : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Identifiant de la procédure : 3ee6e622-febe-4ed7-977a-ad31ed98efbe
Avis précédent : 297515-2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com, accessible via le site du SDIS44 : www.sdis44.fr, Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Description : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par période d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour 1 an : 25 000 Euros HT - Montant maximum pour 1 an : 100 000 Euros HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère figurant dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QjUPPPpR_1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QjUPPPpR_1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (art.L551-1 du CJA) - référé contractuel (art L551-13 du CJA) - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par un tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS44
Numéro d'enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12 rue arago BP4309
Ville : La chapelle sur erdre
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 22802098100
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7aa3912-8558-4e1a-ad03-d16e705ca162 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2024 à 17:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024