Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA - Lot n°6 Ouvrages de littérature générale.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-65663
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement et les garanties exigées sont décrits dans le CCATP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget Principal de la COMPA, ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". La déclaration du candidat, formulaire DC2 ou équivalent, comprenant les éléments suivants :
o Une présentation des références sur prestations similaires (avec date, montant et destinataire des prestations) dans l'exécution du même type de prestations depuis les 3 dernières années
o une liste des moyens humains généraux de la société
o une liste des moyens matériels généraux de la société. En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique : 70%
- Couts : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025ACQUIDOC6
Renseignements complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 2°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 3 000 euros HT et un maximum de 15 000 euros HT pour la 1ere période du marché, puis pour les mêmes montants pour chaque période reconductible. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée jusqu'au au 31 décembre 2025, renouvelable tacitement 2 fois pour une durée d'un an. Les prix sont exprimés sous la forme de prix unitaire. Les prix sont fermes et définitifs compte-tenu de la spécificité du marché.
Les délais d'exécution le montant seront définis dans chaque bon de commande.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Absence d'avance.
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.
Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Critères de sélection des candidatures
ï?· Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature
ï?· Conformité technique au regard : de la qualité des références, de la qualité des moyens humains et des matériels généraux de la société

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025