Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-32602
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D?HÉBERGEMENT DES AGENTS AFFECTES EN MARTINIQUE AINSI QUE LEUR FAMILLE DANS L?ATTENTE DE LA MISE A DISPOSITION D?UN LOGEMENT PAR LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT (BIL)
Description : PRESTATIONS D?HÉBERGEMENT DES AGENTS AFFECTES EN MARTINIQUE AINSI QUE LEUR FAMILLE DANS L?ATTENTE DE LA MISE A DISPOSITION D?UN LOGEMENT PAR LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT (BIL)
Identifiant de la procédure : c6de7a99-2ea9-4681-bd2b-4d3cba7a6857
Identifiant interne : 0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT DES AGENTS AFFECTES EN MARTINIQUE AINSI QUE LEUR FAMILLE DANS L'ATTENTE DE LA MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT PAR LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT (BIL)
Description : PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT DES AGENTS AFFECTES EN MARTINIQUE AINSI QUE LEUR FAMILLE DANS L'ATTENTE DE LA MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT PAR LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT (BIL)
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
Numéro d'enregistrement : 13001543100013
Adresse postale : Quartier Morne Desaix
Ville : Fort de france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +596 596395006
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7445cebd-6dca-47d5-add1-265d1d2bdac0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2025 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
