Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONaCVG.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-43100


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office national des combattants et des victimes de guerre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONaCVG
Description : L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONaCVG, des fonds de l'ANIFOM et du Bureau Central des Rapatriés.
Identifiant de la procédure : 416b5b7e-1ddc-4b25-a04a-f3a34e4cc919
Identifiant interne : 25003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG, cependant il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONaCVG
Description : L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONaCVG.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 1er semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2028.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et Corse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736184&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM
Description : L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 1er semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2028.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et Corse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le réglement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736184&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Archives intermédiaires du bureau central des rapatries de l'ONaCVG
Description : L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives intermédiaires du Bureau Central des Rapatriés.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présenta accord-cadre est prévue courant du 1er semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et Corse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présenta accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736184&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement : 18000701500019
Département : Département des achats
Adresse postale : Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Ville : Paris cedex 07
Code postal : CS70780
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144423305
Adresse internet : https://www.onac-vg.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Ville : Paris
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11665285-333a-4f90-a4de-2fbe75b8e25c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025