Département(s) de publication : 71
Annonce No 23-40010
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Général de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22710001300688
Ville :
Mâcon
Code Postal :
71026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
DAAS.23.029.CB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Département de Saône-et-Loire
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir art.5.1 du règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir art.5.1 du règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir art.5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de Saône-et-Loire
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations d'externalisation de l'instruction et de contrôle de service fait dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE et FSE +
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations d'externalisation de l'instruction et de contrôle de service fait dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE et FSE +Les prestations seront effectuées par un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 35 000 euro(s) HT et dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la Commande publique. La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Lieu principal d'exécution du marché :
France
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les documents à produire (candidature et offre) sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
24 mars 2023