Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-121167
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : MACON
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DARTAS-25-087-CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0385396600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le secteur PH et Enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) pour le secteur PH et enfance.
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et services spécifiques (1).
Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot décomposé comme suit :
- Lot n°1 : Missions ERRD/CA - Secteur Personnes en situation de handicap : 130 000 Euros HT.
- Lot n°2 : Missions ERRD/CA - Secteur enfance : 50 000 Euros HT.
- Lot n°3 : Missions BP - Secteur personnes en situation de handicap : 130 000 Euros HT.
- Lot n°4 : Missions BP - Secteur enfance : 50 000 Euros HT.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront effectuées en partie sur le/les sites du titulaire et en partie au Département de Saône-et- Loire à l'espace Duhesme à Mâcon en conformité avec les dispositions prévues au CCTP
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Missions ERRD/CA - Secteur Personnes en situation de handicap.
- Montant maximum annuel : 130 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront effectuées en partie sur le/les sites du titulaire et en partie au Département de Saône-et- Loire à l'espace Duhesme à Mâcon en conformité avec les dispositions prévues au CCTP. -
Description du lot : Lot n°2 : Missions ERRD/CA - Secteur enfance.
- Montant maximum annuel : 50 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront effectuées en partie sur le/les sites du titulaire et en partie au Département de Saône-et- Loire à l'espace Duhesme à Mâcon en conformité avec les dispositions prévues au CCTP. -
Description du lot : Lot n°3 : Missions BP - Secteur personnes en situation de handicap.
- Montant maximum annuel : 130 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront effectuées en partie sur le/les sites du titulaire et en partie au Département de Saône-et- Loire à l'espace Duhesme à Mâcon en conformité avec les dispositions prévues au CCTP. -
Description du lot : Lot n°4 : Missions BP - Secteur enfance.
- Montant maximum annuel : 50 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront effectuées en partie sur le/les sites du titulaire et en partie au Département de Saône-et- Loire à l'espace Duhesme à Mâcon en conformité avec les dispositions prévues au CCTP.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents
) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (
https://marches.ternum-bfc.fr).
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel :
[email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
