Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 77, 78, 91, 93, 94, 95, 60
Annonce n° 26-43605


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre.
Description : Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre.
Identifiant de la procédure : f118ffa2-7f3a-406b-b347-d55cab825e53
Identifiant interne : AOOexternalisationarchives
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre.
Description : Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nanterre
Code postal : 92013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 01/07/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963133&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838764&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : éféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 167 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330140972506
Adresse internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31d09d0b-2944-4714-b517-f4bbd4ee4655 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 13:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026