Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif

Le coordonnateur du groupement est Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 1 rue Henri-Joyau, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

3. Intervenants : Le pouvoir adjudicateur est assisté par le groupement composé des cabinets Occelia (31500 Toulouse) et HK Legal (75011 Paris) dans la passation des contrats.

4. Caractéristiques principales : Prestations de services.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 90114000-9 service de gestion du réseau d'assainissement

5. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP).

6. Allotissement : Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
-  Lot n° 01 " Secteur Ouest (communes de L'Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine) "
-  Lot n° 02 " Secteur Centre (commune de Montaigu-Vendée) "
-  Lot n° 03 " Secteur Est (communes de Cugand-la Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Treize-Septiers et périmètre SMFA de Cugand-Gétigné) "Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

7. Durée et délais d'exécution : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

8. Type et forme de contrats : Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire.

9. Variantes " libres " : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

11. Variantes " exigées " : Aucune variante particulière de type prestation alternative n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, ni autorisée.

12. Modalités de financement : Fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

13. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, coordonnées ci-dessus).

14. Visites : Deux sessions de visites des ouvrages et installations seront organisées par Terres de Montaigu, le mercredi 17 juillet 2026 à partir de 8h30 et le jeudi 18 juillet 2026 à partir de 8h30. La participation aux deux visites est obligatoire. Les candidats souhaitant y participer sont tenus d'informer la collectivité avant la tenue de la visite via la plate-forme https://www.marches-securises.fr.
Les modalités de déroulement de chaque visite sont détaillées à l'article 2.1 du Règlement de la consultation.

15. Date limite de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le mercredi 15 juillet 2026 à 12h00 sur le site https://www.marches-securises.fr.

16. Conditions de participation et critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères d'attribution sont précisés aux articles 6 et 7 du Règlement de la Consultation (RC).

17. Auditions : A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des auditions techniques des deux candidats les mieux classés. Ces auditions auront pour but d'apporter des précisions ou compléments techniques aux offres des deux premiers candidats du classement. Les auditions se dérouleront dans les conditions prévues à l'article 8.3 du Règlement de la consultation.

18. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

19. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

20. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : Service commande publique mutualisé Terres de Montaigu / commune de Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45.

Renseignement(s) technique(s) : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr
21. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44 000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00.

22. Informations diverses : Offre en français et en euro.

23. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le jeudi 04 juin 2026.