FOURNITURE, LIVRAISON, DE SACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-54024


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 26FF02 FOURNITURE, LIVRAISON, DE SACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX
Description : Fourniture, livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux
Identifiant de la procédure : dbe939c9-ef28-4c83-87ba-6a6063c9688b
Identifiant interne : 26FF02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 14/02/2027 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale de 24 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 26FF02 FOURNITURE, LIVRAISON, DE SACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX
Description : Fourniture, livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux
Identifiant interne : F-PF-1819291

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/02/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois . La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819291
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819291
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 548E843B-99BC-43ED-042D6A60DD2997B0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 1790
Adresse postale : Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134414243
Adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 548E8464-F8A4-311C-FDE28FA5B66D91AB
Adresse postale : Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134414374
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 548E8478-DBB5-AC94-B9B01073A417C702
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 548E8488-D2AF-2731-ED99651E337CD4A3
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 995184a0-6e87-40af-8900-90b97c639833 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026