Avis de marché - Avis n° 26-86745 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
26-86745
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Bretagne
Correspondant : M. FISSE ERIC, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne.
Adresse :
L'Armorique
10 rue Maurice Fabre,
35065
RENNES CEDEX
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale d'une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Prestations comprenant une partie forfaitaire, estimée à 45 000 € HT sur la durée du marché et une partie à bons de commandes avec maximum fixé à 25 000€ HT sur 4 ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements, • En qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation, détaillés dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Détaillé au règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
