date limite de candidature:18/12/2026 17:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 16:00
caractéristiques principales:La consultation porte sur des prestations de déménagement dans le cadre des travaux de rénovation du collège Duguay-Trouin à St Malo. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. La consultation ne comporte pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le Département d'Ille-et-Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
raison sociale du moa balisée:SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111976
critères d'attribution:Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens proposés ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité des mesures environnementales proposées ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
type de procédure balisée:procédure adaptée
type de procedure:Procédure adaptée
renseignements administratifs:M CROYAL Guillaume SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=244698&orgAcronyme=i4d
durée du marché balisée:26 mois
renseignements techniques:M CROYAL Guillaume SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=244698&orgAcronyme=i4d
code postal du moa balisé:35236
renseignements complémentaires:Les opérateurs économiques intéressés doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
ville du moa balisée:THORIGNE FOUILLARD CEDEX
libellé du contact balisé:M Guillaume CROYAL - Référent juridique de la commande publique
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Malo
ligne d'adresse du moa:Immeuble F
7 avenue de Tizé - CS 53604
objet du marché:PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU COLLEGE DUGUAY TROUIN A SAINT-MALO
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111976 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 35.
Annonce no26-111976.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Correspondant : M. CROYAL Guillaume, Référent juridique de la commande publique
Adresse : Immeuble F
7 avenue de Tizé - CS 53604, 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=244698&orgAcronyme=i4d
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU COLLEGE DUGUAY TROUIN A SAINT-MALO
Lieu d'exécution et de livraison :Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie,35400 SAINT MALO
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation porte sur des prestations de déménagement dans le cadre des travaux de rénovation du collège Duguay-Trouin à St Malo. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. La consultation ne comporte pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le Département d'Ille-et-Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
26 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget de la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine - paiement direct - prix global et forfaitaire révisable. Acomptes et avance dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des opérateurs économiques. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur exige que le mandataire soit solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3o du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix : 50 %
Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens proposés : 30 %
Qualité des mesures environnementales proposées : 20 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Remise des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique sur la plateforme Megalis Bretagne : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=244698&orgAcronyme=i4d. Une négociation pourra être engagée. Les questions doivent être posées via le profil acheteur. Les opérateurs économiques intéressés doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Contact : M. CROYAL Guillaume
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=244698&orgAcronyme=i4d
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=244698&orgAcronyme=i4d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=244698&orgAcronyme=i4d
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidatures et les offres doivent être remises uniquement par voie électronique à l'adresse indiquée.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents sont librement téléchargeables sur la plateforme Megalis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026