Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-75414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : Paris
Code postal : 75005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805593&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 25-16-IT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés IT AGEPS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146691313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son aptitude professionnelle et notamment, les renseignements relatifs à son enregistrement sur un registre professionnel. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- Une présentation des moyens humains dans le domaine concerné par le marché ;
- Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années ;
Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :
o La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;
o L'objet du marché ou du contrat ;
o Une description des prestations réalisées ;
o Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;
o La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.
- Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;
- Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de santé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'expertise indépendante de la solution de vote électronique (SVE) utilisée pour les élections professionnelles de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en décembre 2026.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur « Prestations d'expertise indépendante de la solution de vote électronique mise en place pour les élections professionnelles de l'AP-HP en décembre 2026 ».
1 Prix 40%
2 Qualité technique 60%
2.1 Prise de connaissance et lancement du projet 20%
2.1.1 Organisation de la réunion de lancement 40%
2.1.2 et 2.1.3 Présentation du rapport de prise de connaissance du contexte et de la démarche proposée pour réaliser la prestation d'expertise indépendante de la SVE 40%
2.1.4 Fourniture d'un calendrier global 20%
2.2 Expertise initiale de la SVE 30%
2.2.1 Elaboration de rapports transitoires 20%
2.2.2 Rapport d'expertise préalable, dont audit du code source de la SVE 30%
2.2.3 Méthode et moyens techniques de contrôle a posteriori des composants de la SVE 30%
2.2.4 Conformité au RGS 20%
2.3 Contribution à la cellule de supervision technique et expertise finale de la SVE 50%
2.3.1 Participation à la cellule de supervision 40%
2.3.2 Expertise finale de la SVE 60%
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
