Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Avignon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840007500014
Ville : AVIGNON
Code Postal : 84045
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1253036
Identifiant interne de la consultation : 23as-Cp-0078-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des recettes (Mme Vernhes) Annexe de l'Hôtel de Ville - 1 rue Racine - Rez-de-chaussée- 84 000 Avignon
Numéro de téléphone du contact : +33 490808124
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2023 11h30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 23s0010 - Prestations d'expertise fiscale - 2024-2025
Code CPV principal
Descripteur principal : 66170000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur un lot unique. Le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement une fois pour un an (2025).
Le marché comporte un seul lot décomposé en cinq postes :
1.Poste 1 : soutien à l'analyse fiscale, à savoir la mise à jour annuelle du diagnostic fiscal de la collectivité (réalisation et présentation) ;
2.Poste 2 : mise à disposition d'une base de données informatique permettant d'exploiter les fichiers fiscaux
3.Poste 3 : le cas échéant, conseil et accompagnement fiscal de la collectivité, sur place, sur toute question de fiscalité, qu'elle relève de la fiscalité d'analyse ou de la fiscalité opérationnelle ;
4.Poste 4 : le cas échéant, réalisation d'études fiscales spécifiques
5.Poste 5 : collaboration à la préparation de la Commission Communale des Impôts Directs
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - Rdc 84000 - Avignon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Téléchargement du DCE sur
https://marches-publics.info
Ou Site internet de la Ville :
http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/
Les opérateurs économiques devront répondre via le site
https://marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2023