Prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 41
Annonce n° 26-29847


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'EXPEDITION DE PALETTES COMPRENANT LA COLLECTE, L'ACHEMINEMENT ET LA LIVRAISON DEPUIS ET VERS LA FRANCE METROPOLITAINE - BASE A VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41)
Description : PRESTATIONS D'EXPEDITION DE PALETTES COMPRENANT LA COLLECTE, L'ACHEMINEMENT ET LA LIVRAISON DEPUIS ET VERS LA FRANCE METROPOLITAINE - BASE A VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41)
Identifiant de la procédure : b05b2cda-18a7-4b7a-ac67-5b5b5dfa3250
Identifiant interne : GBM_25076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'expédition de palettes comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine - base à Villefranche-sur-Cher (41).
Description : Prestations d'expédition de palettes comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine - base à Villefranche-sur-Cher (41).
Identifiant interne : GBM_25076

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconductible tacitement, à la date anniversaire de la notification pour deux périodes complémentaires d'un (1) an chacune, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d'enregistrement : 18006701900430
Adresse postale : 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats et des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 143988216
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99019171-2777-4398-87e7-1ab4c4cb404e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026