date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date de début du marché:20/01/2027 00:00
libellé du contact balisé:ÖZTORUN Denis - Maire
téléphone du contact balisé:0145138800
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Mairie de Bonneuil sur Marne
qualifications professionnelles:CPV: 90510000 - Élimination et traitement des ordures
libellé du lieu d'exécution balisé:Bonneuil-sur-Marne
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:7 rue d'Estienne d'Orves
code postal du moa balisé:94380
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110201
caractéristiques principales:Voir DCE
ville du moa balisée:Bonneuil-sur-Marne
objet du marché:Traitement et valorisation des déchets de voirie de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Référence Marché:2026M34
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110201 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :94.
Annonce no26-110201.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Mairie de Bonneuil sur Marne
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Traitement et valorisation des déchets de voirie de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Description:Voir DCE
Identifiant de la procédure:a7fda3d0-b2f5-47aa-a403-50bc5bfbbda4.
Identifiant interne:2026M34.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90510000Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90510000Élimination et traitement des ordures
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:160,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Traitement et valorisation des déchets de voirie de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Description:Voir DCE
Identifiant interne:S-PF-1902712.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90510000Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90510000Élimination et traitement des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Bonneuil-sur-Marne
Code postal:94380
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:20/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum, par période d'un (1) an à chaque fois, pour une durée totale du marché de 4 ans au maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville ou par le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:160,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902712.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902712.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:01.
Lieu:Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Melun
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:231BB4D8-CB71-F04C-B8AA76D04D0AFAF0
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Mairie de Bonneuil sur Marne
Numéro d'enregistrement:57613.
Adresse postale:7 rue d'Estienne d'Orves
Ville:Bonneuil-sur-Marne
Code postal:94380
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Point de contact:ÖZTORUN Denis
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0145138800
Adresse internet:http://www.ville-bonneuil.fr
Profil de l'acheteur:https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement:231BB55D-B110-5611-A531E64182B30347.
Adresse postale:43, rue du Général de Gaulle
Ville:Melun
Code postal:77008.
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0160566630
Télécopieur:0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement:231BB59B-048D-698A-3019DB18D50142DC
Adresse postale:43, rue du Général de Gaulle
Ville:Melun
Code postal:77008.
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0160566630
Télécopieur:0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:096dd11c-4456-4b54-852e-dc183bddd5ce-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026