Prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale pour le compte de l'Office francais de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-19585


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale pour le compte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII
Identifiant de la procédure : 0e19c022-08c1-456e-9b75-63732cd85c21
Identifiant interne : 250300
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée service sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 44 rue Bargue
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,122,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,337,100 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 27
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 27

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMIENS
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre mer pour le compte de l'OFII DEPARTEMENTS/ AISNE/ OISE SOMME
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 72,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 72 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Organisation qui traite les offres : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ANNECY
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS : SAVOIE/ HAUTE SAVOIE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 96,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 106,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 106 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : BESANCON
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: DOUBS/ HAUTE SAONE/ TERRITOIRE DE BELFORT/ JURA
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 70 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : BORDEAUX
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: GIRONDE/ LANDES/ LOT ET GARONNE/ PYRENEES ATLANTIQUES
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 170,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 170 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CAEN
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. CALVADOS/ MANCHE/ ORNE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 59,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 59 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : CAYENNE
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: CAYENNE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 20 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : SAINT LAURENT DU MARONI
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENT : SAINT LAURENT DU MARONI
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT LAURENT DU MARONI
Code postal : 97320
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 7 400 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : CLERMONT FERRAND
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: ALLIER/ CANTAL/ HAUTE LOIRE/ PUY DE DOME
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 51,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 51 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : DIJON
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: COTE D'OR/ NIEVRE/ SAONE ET LOIRE/ YNONNE
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 70 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : GRENOBLE
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS : DROME/ ISERE
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 100 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : GUADELOUPE
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENT: GUADELOUPE
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : GUADELOUPE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 23,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 23 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : LA REUNION
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENT: LA REUNION
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA REUNION
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 39,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 39 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : LILLE
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: NORD/ PAS DE CALAIS
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 150 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : LYON
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: RHONE/ AIN/ ARDECHE/ LOIRE
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 210,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 210 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : MARTINIQUE
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENT: MARTINIQUE
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARTINIQUE
Code postal : 972000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 17,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 17 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : MARSEILLE
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: ALPES HAUTE PROVENCE/ HAUTES ALPES/ BOUCHES DE RHONE/ CORSE/ VAR/ VAUCLUSE
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 201,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 211,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 211 500 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : MELUN
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENT: SEINE ET MARNE
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 123,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 133,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 133 200 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : METZ
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: MEURTHE ET MOSELLE/ MEUSE/ MOSELLE/ VOSGES
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 86,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 86 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : NANTES
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: LOIRE/ MAYENNE/ MAINE ET LOIRE/ SARTHE/ VENDEE
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 160 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : ORLEANS
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: CHER/ EURE ET LOIRE/ INDRE/ INDRE ET LOIRE/ LOIRE ET CHER/ LOIRET
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 45 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : POITIERS
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: CHARENTE/ CHARENTE MARITIME/DEUX SEVRES
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 102,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 102 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : REIMS
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: ARDENNES/ AUBE/ MARNE/ HAUTE MARNE
Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 53,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 53 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : RENNES
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: COTES D'ARMOR/ FINISTERE/ ILLE ET VILAINE/ MORBIHAN
Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 130 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : STRASBOURG
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: BAS RHIN/ HAUT RHIN
Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 142,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 152,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 152 000 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : SAINT BARTHELEMY
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENT: SAINT BARTHELEMY
Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT BARTHELEMY
Code postal : 97123
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 7 400 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : SAINT MARTIN
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENT: SAINT MARTIN
Identifiant interne : 26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 7 400 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : ROUEN
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'examen radiographique des poumons en centre d'imagerie médicale en France métropolitaine et en outre-mer pour le compte de l'OFII. DEPARTEMENTS: SEINE ET MARITIME/ EURE ET LOIRE
Identifiant interne : 27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85150000 Services d'imagerie médicale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 85,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum contractuel précisé dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de ce lot est de 85 200 Euros HT/TTC. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Organisation opérationnelle (40 points) - noté sur les modalités de mise à disposition des résultats dans les délais standard applicables à ce type d'examen ; le mode de transmission des résultats et la présentation du protocole d'identitovigilance mis en place. Qualité technique (20 points) - noté sur la présentation du matériel utilisé et la composition de l'équipe intervenante.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total du DQE (montant TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d'enregistrement : 18003402700011
Adresse postale : 44 rue Bargue
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153695197
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48f91842-ad03-4d85-9377-350d08724498 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2025 à 12:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025