Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-62889
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26380030200014
Ville :
LA TRONCHE
Code Postal :
38700
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
CHUGA
Département(s) de publication : 38
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296631&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation :
2022E089-091
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cellule des marches
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Preuve que l'organisme est accrédité par l'H.A.S. pour réaliser des évaluations externe ESSMS
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation que le candidat dispose d'une preuve d'assurance(s) des risques professionnels pertinents
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché publicListe des principales prestations d'effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Cette liste devra être reportée dans le cadre de réponse candidature joint au dossier de consultation.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 juin 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissements de santé
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
2022E089-091
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour le G.H.T. Alpes Dauphiné et ses établissements en direction commune.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1, R2162-2 et suivants, R2162-7 et suivants du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un maximum de 200 000 euros HT sur la totalité de l'accord-cadre, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.Cette consultation donnera lieu à l'attribution de l'accord-cadre et à l'attribution du premier marché subséquent qui concerne l'EHPAD du CHUGA et EHPAD Laure Le TELLIER.
Lieu principal d'exécution du marché :
LA TRONCHE
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
100 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audit
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de consultation.Le montant estimatif indiqué est sur la durée totale du contrat et n'est pas contractuel.Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature.Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirementcomporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoiradjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, serontpayéesdans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiementéquivalentes.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif, 2 place verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, Fax : +33 476422269, adresseinternet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àL. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référécontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du Cja;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercédans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;-recours pour excèsde pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis :
9 mai 2023