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214935-2025
214935-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Prestations d'études qualitatives pour ARTE France
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARTE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'études qualitatives pour ARTE France
Description : Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, ayant pour objet les " Prestations d'études qualitatives " pour ARTE France. Le marché est décomposé en 5 (cinq) lots. Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu, pour chacun des 5 (cinq) lots, sans minimum et avec le montant maximum indiqué ci-dessous : - Lot n°1 : Etudes Fictions / Cinéma Montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) - Lot n°2 : Etudes Documentaires Montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) - Lot n°3 : Etudes Magazines Montant maximum de 800 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) - Lot n°4 : Etudes Spectacles Vivants Montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) - Lot n°5 : Etudes plateformes numériques Montant maximum de 800 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) Il est en outre précisé que ces montants maximum ne constituent pas une indication du budget d'ARTE France mais bien le plafond maximal que l'accord-cadre correspondant à chacun des 5 (cinq) lots ne pourra pas dépasser sur la durée maximale du marché (4 ans maximum).
Identifiant de la procédure : ec51079c-0ecd-43b9-99a3-a2b3d46b25c5
Identifiant interne : ARTE France DED-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Etudes Fictions / Cinéma
Description : - Etudes concernant un programme audiovisuel ou radiophonique, un format, une case de diffusion ou un genre de programme ; - Toute méthodologie employée (qualitative, quantitative, focus groupe, on line, ad hoc, sémiologie...) ; - Etudes pré-test, post-test de programme, de format ou de case de diffusion et/ou prospectives sur le genre de programme.
Identifiant interne : ARTE France DED-2025-01 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8, rue Marceau
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Etudes Documentaires
Description : - Etudes concernant un programme audiovisuel ou radiophonique, un format, une case de diffusion ou un genre de programme ; - Toute méthodologie employée (qualitative, quantitative, focus groupe, on line, ad hoc, sémiologie...) ; - Etudes pré-test, post-test de programme, de format ou de case de diffusion et/ou prospectives sur le genre de programme.
Identifiant interne : ARTE France DED-2025-01 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Etudes Magazines
Description : - Etudes concernant un programme audiovisuel ou radiophonique, un format, une case de diffusion ou un genre de programme ; - Toute méthodologie employée (qualitative, quantitative, focus groupe, on line, ad hoc, sémiologie...) ; - Etudes pré-test, post-test de programme, de format ou de case de diffusion et/ou prospectives sur le genre de programme.
Identifiant interne : ARTE France DED-2025-01 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Etudes Spectacles Vivants
Description : - Etudes concernant un programme audiovisuel ou radiophonique, un format, une case de diffusion ou un genre de programme ; - Toute méthodologie employée (qualitative, quantitative, focus groupe, on line, ad hoc, sémiologie...) ; - Etudes pré-test, post-test de programme, de format ou de case de diffusion et/ou prospectives sur le genre de programme.
Identifiant interne : ARTE France DED-2025-01 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8, rue Marceau
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Etudes plateformes numériques
Description : - Etudes concernant un produit/une plateforme numérique de vidéo et/ou études sur l'évolution des consommations médiatiques ; - Toute méthodologie employée (qualitative, quantitative, focus groupe, on line, ad hoc, sémiologie...) ; - Etudes pré-test, post-test, sur une plateforme, une appli, un site concernant une offre de programme.
Identifiant interne : ARTE France DED-2025-01 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8, rue Marceau
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1085693.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 334 689 122 00052
Adresse postale : 8 rue Marceau
Ville : Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal : 92785
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 155007038
Adresse internet : https://www.arte.tv/fr/
Profil de l’acheteur : https://artefrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a2cedb8-cdd1-44fb-965c-4f8d55b53d11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 11:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 214935-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025
