Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-45679


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP
Identifiant de la procédure : 21c2b639-b621-41a4-8133-b6037a1a1931
Identifiant interne : 25FS-SSGTS-19389-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721500 Services de protection contres les matières toxiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721600 Services de radioprotection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : I : La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes (sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché), en application des articles R.2112-6 1°, R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique Ii : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Règlement de la consultation (Rc) Iii : Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique Iv : La sous-traitance est autorisée à condition que les tâches essentielles telles que définies dans les pièces du Dce soient réalisées par le mandataire, conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP
Identifiant interne : S-PF-1636034

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721500 Services de protection contres les matières toxiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721600 Services de radioprotection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : cf art 3 du Rc

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636034
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636034
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPDCSI
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AB9404C3-D90D-8428-E5721B99D59D0E6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140058070
Adresse internet : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Profil de l'acheteur : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPPDCSI
Numéro d'enregistrement : AB9404EE-9CAA-952E-30AD44F0AF5EF776
Adresse postale : Bâtiment Mélies - 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christine KAUFFMANN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140058070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : AB940504-077C-77BF-BF36F7C361D3F3C0
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f785c5db-bb0c-456b-b924-a74d7d1ece0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025