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568967-2024
568967-2024 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité environnementale – PRESTATIONS D'ETUDES, DIAGNOSTICS ET D'AUDIT EN RADIOPROTECTION
OJ S 185/2024 23/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ETUDES, DIAGNOSTICS ET D'AUDIT EN RADIOPROTECTION
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R2121-7, L. 2124-2 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 6e465ae9-b0c7-4afe-8142-dcdc525cf02f
Identifiant interne : 24FS-SHSTE-19224-K
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90721500 Services de protection contres les matières toxiques, 90721600 Services de radioprotection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75930
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : I - Aucune visite n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ii - Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront adresser leurs questions sur : www.marches-publics.info- onglet « correspondance ». Pour ce faire, ils doivent être inscrits sur la plateforme et avoir renseigné un mail valide (inscription gratuite). Les questions doivent être posées, au plus tard, 6 jours avant la date et heure limites de remise des dossiers. Iii - Pas de négociation possible Iv - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS D'ETUDES, DIAGNOSTICS ET D'AUDIT EN RADIOPROTECTION
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R2121-7, L. 2124-2 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1530474
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90721500 Services de protection contres les matières toxiques, 90721600 Services de radioprotection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75930
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530474
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530474
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu : Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPDCSI- UNIVERSCIENCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 91ACBFEC-D7D7-0324-93CBEEC0A59F5369
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140058070
Adresse internet : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Profil de l’acheteur : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : EPPDCSI- UNIVERSCIENCE
Numéro d’enregistrement : 91ACC03B-E87E-E8C6-7041BA89F340E36C
Adresse postale : Batiment Mélies/ Daj 30 avenue corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Melle Stéphanie Zahn
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)140058065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 91ACC06F-A0B3-6D31-B5C944C56B8130AE
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 015fc97e-c4f4-4e0d-9ca9-3bb7637f2adc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/09/2024 10:34:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 568967-2024
Numéro de publication au JO S : 185/2024
Date de publication : 23/09/2024
