Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres

France: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les
périmètres de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de
l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait
l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils
européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles
L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché
de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf
dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé
par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant de la procédure: 05229692-2a4b-49ec-8a2f-d7e865f88b32
Identifiant interne: DTE202501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de
l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Description: Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique,
la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de
commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à
bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14
d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France,
par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du
marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution
et le lieu d'exécution. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions
suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant
maximal bisannuel de 890 000 Euros HT. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la
passation du marché se verra confier un volume financier minimum bisannuel de commandes de 64 800 Euros HT ;
L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume
financier minimum bisannuel de commandes de 48 600 Euros HT. MISSIONS : => Mission n°1 : Pré-diagnostic
des enjeux écologiques et fonctionnels, => Mission n°2.1 : Diagnostic Faune-Flore, => Missions n°2.2 : Etude des
impact du projet, => Missions n°2.3 : Mesures E et R, => Mission n°2.4 : Suivi des mesures E et R, => Mission n
°3.1 : Délimitation de Zones Humides, => Mission n°3.2 : Fonctionnalités Zones Humides, => Mission n°4 : Etude
phytosanitaire, => Mission n°5.1 : Préconisation d'intervention et de gestion des sites, => Mission n°5.2 : Suivi des
préconisations d'intervention et de gestion des sites, => Mission 6 : Analyse du potentiel compensatoire de sites,
=> Mission 7 : Sensibilisation des agents de l'EPFIF, => Mission 8 : Réunions nécessaires aux différentes études.
DUREE DU MARCHE PUBLIC : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une
durée de 24 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 1 fois par période de 24 mois, par tacite reconduction sans que sa
durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. La reconduction du marché emporte reconduction
de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.). En cas de non-reconduction du
marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du
marché.
Identifiant interne: DTE202501

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification
pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 1 fois par période de 24 mois, par tacite reconduction sans
que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE :
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DTE202501. RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du RC. Pour obtenir tous les renseignements
complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une
demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler
une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 07 octobre 2025 avant 12h00. Les demandes
jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la
procédure. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 09 octobre 2025, des modifications de détails
au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
une quelconque réclamation à ce sujet. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANCE : Cf. article 11 du
RC. - GROUPEMENT D'ENTREPRISES : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du
groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de
groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire,
représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les
prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché
et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le règlement
de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par
une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la
qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. - SOUS-TRAITANCE : Conformément aux articles
L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter
l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir
adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé
que la sous-traitance totale est interdite. - SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Les
soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les
éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils
appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation
financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les
soumissionnaires sont autonomes et indépendants. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf.
Article 16.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente
consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :
o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières : => Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
ou une déclaration appropriée de banque ; Niveau minimum de chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné
par le marché : 400 000 Euros HT. Ce montant concerne à la fois un candidat seul ou l'ensemble des chiffres
d'affaires d'un groupement. => Une assurance responsabilité civile et risques professionnels (risques d'atteintes
à l'environnement). o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités humaines et matérielles : =>
La liste des moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ; => La liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché avec indication,
pour chaque membre de l'équipe (CV) : - le nom ; - les qualifications ; - le nombre d'années d'expérience. => La liste
des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations
du marché. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : =>
Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un
des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation
(les formulaires DC1 et DC2 sont également admis). - Le formulaire « document unique de marché européen
» (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR
L'OFFRE : Cf. Article 18.1 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 27 du
RC. Conformément aux articles R.2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres
paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être
en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur
seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont)
susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier
son (ses) prix, l'offre sera rejetée.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Le mémoire technique sur 60 points : - Sous-critère 1 : La compréhension du contexte
et des enjeux particuliers sur 4 points, - Sous-critère 2 : L'approche méthodologique des missions attendues sur
18 points, - Sous-critère 3 : Le suivi des dossiers sur 8 points, - Sous-critère 4 : L'équipe dédiée à l'exécution de
l'accord-cadre sur 24 points, - Sous-critère 5 : Des exemples de rendu sur 6 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Le Prix sur 40 points : Sur la base des prix renseignés dans le DQE valant BPU.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours
conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant.
Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses
Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des
Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les
conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement
sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Adresse internet: https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a51d184b-7f60-46e4-8352-b577d2f52083 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français