Prestations d'entretien et de nettoyage du bâtiment de la sous-direction santé des SDIS de l'Ardèche et de la Drôme et de la pharmacie mutualisée

Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 26
Annonce n° 26-51743
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Obligation de contrôle : il est demandé au titulaire (personne référente) d'effectuer un contrôle programmé une fois par trimestre en compagne du responsable du site et un contrôle inopiné une fois par trimestre avec compte-rendu écrit à l'acheteur.
Les prix des prestations comprennent notamment le déplacement du chef d'équipe, des ouvriers et le transport du matériel, fournitures et produits d'entretien. De plus, la fourniture et la mise en place du papier toilette, du lave-mains, de l'essuie-mains... adaptés aux supports, dans l'ensemble des sanitaires du bâtiment sont à la charge du titulaire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
35 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement public.
Les prestations de base seront réglées mensuellement à terme échu par application des prix forfaitaires.
Les prestations complémentaires faisant l'objet d'un bon de commande seront réglées après exécution par application des prix au m2 figurant au bordereau des prix à la surface réalisée et admise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans les deux formes de groupement (solidaire ou conjoint), l'un des opérateurs économiques membres du groupement désignés dans la candidature ou dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Montant de l'offre : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026BAT061
Renseignements complémentaires : Les annexes du DCE permettent de localiser le bâtiment, d'apprécier les surfaces en m2 des locaux à nettoyer, de différencier les différents types de locaux et de localiser les parties vitrées. Une visite peut cependant être prévue en présence du représentant de l'acheteur. A cet effet, les candidats sont invités à contacter le service techniques et bâtiments du SDIS07.
Une phase de négociation pourra être mise en œuvre. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec, au maximum les trois soumissionnaires les mieux classés ayant remis une offre appropriée dans les délais et qui ne soit pas anormalement basse. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Profil acheteur du SDIS de l'Ardèche : "achat public"

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique. Par conséquent, l'acheteur informe les candidats que le DCE est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde de ces documents :
- Par voie électronique : https://www.achatpublic.com
- Sur support papier ou support physique électronique (clé USB...) à SDIS de l'Ardèche, 496 chemin de Saint-Clair, BP 718, 07007 Privas cedex
- En main propre contre récépissé : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Profil acheteur du SDIS de l'Ardèche : "achat public"

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026