Avis de marché
Département(s) de publication :94, 77, 78, 91, 92, 93, 95, 75
Annonce n° 25-20647
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (D.I.S.P) DE PARIS
Description : Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de nettoyage des locaux du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris (DISP de Paris).
Identifiant de la procédure : 2da7f89f-6e10-44da-8f1a-a8841f910459
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Zone 91 - 75
Description : Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de nettoyage des locaux dans les zones du 91 - 75
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Description et Qualité des Moyen Humains et Organisation prévues pour l'exécution du marché sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Description de la prestation et Qualité du Matériel sur 20 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation chargée des procédures de recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui traite les offres : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Zone 94
Description : Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de nettoyage des locaux dans la zone du 94
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Description et Qualité des Moyen Humains et Organisation prévues pour l'exécution du marché sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Description de la prestation et Qualité du Matériel sur 20 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation chargée des procédures de recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui traite les offres : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Zone 78
Description : Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de nettoyage des locaux dans la zone du 78
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère du Prix sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Description et Qualité des Moyen Humains et Organisation prévues pour l'exécution du marché sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Description de la prestation et Qualité du Matériel sur 20 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation chargée des procédures de recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui traite les offres : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Zone 77 - 93 - 95
Description : Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de nettoyage des locaux dans les zones du 77 - 93 - 95
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Description et Qualité des Moyen Humains et Organisation prévues pour l'exécution du marché sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Description de la prestation et Qualité du Matériel sur 20 points
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation chargée des procédures de recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui traite les offres : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DISP de Paris 3 avenue de la division leclerc
Ville : Fresnes
Code postal : 94267
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188287306
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1cc0a82-90d2-42dd-a78d-a0440c86ad1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2025 à 12:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025