Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du laboratoire PROMES en Cerdagne (66)

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-126798


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du laboratoire PROMES en Cerdagne (66)
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien et de nettoyage, y compris la fourniture de consommables, pour les locaux du laboratoire PROMES du CNRS (UPR 8521) en Cerdagne (66). Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation
Identifiant de la procédure : 17905b4a-a9e3-480e-b725-00020c06ca68
Identifiant interne : 2025-PROMES-28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire PROMES - CNRS (UMR 8521) Bâtiment principal - 7 rue du Four Solaire - Odeillo
Ville : Font-Romeu
Code postal : 66120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison d'hôtes du laboratoire PROMES 7 et 9 rue du Four Solaire - Odeillo
Ville : Font-Romeu
Code postal : 66120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bureaux et locaux de Thémis Route de Thémis
Ville : Targasonne
Code postal : 66120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le titulaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du précédent marché dans le cadre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012. La liste du personnel transférable est annexé au cahier des clauses techniques particulières (Annexe n°2 du CCTP). Deux visites des lieux d'exécution du marché sont prévues aux dates suivantes : le jeudi 27/11/2025 à 10h00 et le jeudi 04/12/2025 à 10h00. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit informer le CNRS de la date de son choix parmi les deux proposées. Cette information doit être transmise par mail via la plateforme PLACE, en accédant à la consultation, puis en cliquant sur « Accéder à la consultation » et ensuite sur « Question » et « Poser une question »). Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu'il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d'un précédent appel d'offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l'adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO - Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du laboratoire PROMES en Cerdagne (66)
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien et de nettoyage, y compris la fourniture de consommables, pour les locaux du laboratoire PROMES du CNRS (UPR 8521) en Cerdagne (66). Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
Identifiant interne : 2025-PROMES-28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire PROMES - CNRS (UMR 8521) Bâtiment principal - 7 rue du Four Solaire - Odeillo
Ville : Font-Romeu
Code postal : 66120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison d'hôtes du laboratoire PROMES 7 et 9 rue du Four Solaire - Odeillo
Ville : Font-Romeu
Code postal : 66120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bureaux et locaux de Thémis Route de Thémis
Ville : Targasonne
Code postal : 66120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période de reconduction de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les sous-critères sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Les sous-critères sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Les sous-critères sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex 2 / Tél : 04.67.54.81.00 - Télécopie : 04.67.54.74.10 / Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui traite les offres : CNRS Délégation Occitanie Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement : 18008901303720
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SFAC Pôle Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 67 61 34 34
Adresse internet : https://www.occitanie-est.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 67 54 81 00
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7774a5bb-f38c-49c3-b1f9-c5aab65f43a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 17:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025