40979-2026 - Mise en concurrence
40979-2026.
40979-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - PRESTATIONS D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS
OJ S 13/2026 20/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: in'li
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS
Description: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre (l' Accord-cadre '), ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier d'in'li et in'li PM
Identifiant de la procédure: 978fc37e-c07e-43df-97da-e237e7b349ae
Identifiant interne: AAPC2025/052R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien des espaces verts sur le département 93.
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses coordonnées
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766324.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 60, 78, 92 Nord et 95.
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses coordonnées
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766324.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 77, 91 et 94.
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses coordonnées
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766324.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 75 et 92.
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses coordonnées
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766324.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Entretien des espaces verts pour in'li PM
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses coordonnées
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766324.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses coordonnées
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766324.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li PM
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses coordonnées
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766324.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CE12591E-EAE1-E748-70EE2DA94CC82ED4.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823.
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777.
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: CE12593D-CCA7-68A6-78F0865FA51D3251.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: CE12594D-F23B-81A7-86DCB46F7D4C10CD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: CE125969-D10F-E7C4-53519A07A9571671.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66e9ac70-4a65-4064-800b-48b9f5cefec2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 18:16:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 40979-2026.
Numéro de publication au JO S: 13/2026.
Date de publication: 20/01/2026
