Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2025-FCS-0009

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRJ23

Lieu principal de prestation : Différents sites, 31470 Fonsorbes

Durée : 12 mois. A compter du 01/03/26

Description : Les prestations concernent l'entretien d'une partie des espaces verts et de la voirie de la commune de Fonsorbes

Classification CPV :
-  Principale : 77310000 réalisation et entretien d'espaces verts
-  Complémentaires : 77313000 services d'entretien de parcs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Non

Reconductions : Oui
Reconduction tacite par période de 1 an.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 24/10/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 24/10/25 à 14h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Les offres seront ouvertes par le service des marchés publics, sur le profil d'acheteur, après la date et l'heure limite de dépôt des plis

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2029

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Fonsorbes, Service des marchés publics, rue du 11 Novembre 1918, 31470 Fonsorbes, Tél. : 05 61 91 55 10, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 24/09/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/