Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-37521
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'entretien des espaces extérieurs et prestations associées pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) situé à Cuers Pierrefeu
Numéro de référence : DAF_2023_000226
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire et composite comportant des prestations continues d'entretien périodique et des prestations ponctuelles dites " à la demande " exécutées au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel forfaitaire des prestations continues, figurant au bordereau des prix forfaitaires (BPF) et un montant maximum annuel de 180 000.00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 720 000.00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Atelier Industriel Aéronautique de Cuers-Pierrefeu Route de la Base Aéronavale BP 80 83390 CUERS
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre a pour objet des prestations d'entretien des espaces extérieurs et des prestations associées pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) situé à Cuers Pierrefeu.Les prestations attendues se décomposent en :- Des prestations continues, exécutées tout au long de l'année comprenant notamment l'entretien de pelouses, le fauchage, la taille de haies, et d'arbustes ;- Des prestations ponctuelles " dites " à la demande comprenant notamment d'élagage et d'abattage d'arbres, et accessoirement de fourniture et pose (pouzzolane, géotextile.) exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de la date de début d'exécution, par période de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite du site est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Les dates de visites sont fixées comme suit : les 19 et 26 avril 2023.Les modalités de visites sont définies dans le règlement de la consultation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Financement sur budget de l'AIA de Cuers Pierrefeu. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum après service fait.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2023 - 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mai 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ertrimestre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En vertu d'une convention de mandat, la passation du présent accord cadre a été confiée à la PFC Sud par l'aia de Cuers Pierrefeu
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, 83000, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1 C bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703, Paris Cedex 13, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique, BCRM Toulon - B.P. 42, 83800, Toulon Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 22 43 59 21, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023