Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83
Annonce n° 25-118669
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit d 'organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Marseille : 1 er REC de Carpiagne, 1 er RE d'Aubagne, CHALE (Centre d'Hébergement et d'Accueil de la Légion Etrangère) de la Ciotat et sémaphore de la Ciotat.
Description : Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres etc. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 286 500,00 Euros HT pour les trois premières périodes de douze mois et de 143 250,00 Euros HT pour la dernière période de six mois.
Identifiant de la procédure : eb721073-b0cd-44a5-8b16-78dfece7e1c1
Identifiant interne : DAF_2025_001273
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouverte définie aux articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L.2113-10 et -11 et R.2113-1 à 3 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le choix de la procédure résulte du fait que le montant de la procédure est supérieur au seuil de la procédure formalisée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 668,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation relance le lot 2 du DAF_2024_0000998 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 25/08/2025 au motif que l'offre reçue était irrégulière au regard des articles L2152-2, L2152-3 et L2152-4 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit d'organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Marseille : 1er REC de Carpiagne, 1er RE d'Aubagne, CHALE (Centre d'Hébergement et d'Accueil de la Légion Etrangère) de la Ciotat et sémaphore de la Ciotat.
Description : Les prestations comprennent des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres etc, sur les zones de Carnoux en Provence, Aubagne et la Ciotat.
Identifiant interne : DAF_2025_001273
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction n°1 : 12 mois. Reconduction n°2 : 12 mois. Reconduction n°3 : 6 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 668,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes relative à l'exécution des prestations demandées (Cf. 2.7 du règlement de la consultation).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du Règlement de Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/11/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83 / ESPACES VERTS
Adresse postale : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP BCRM TOULON CEDEX 9 BP 42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SECTION ESPACES VERTS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422426108
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : VAR
Adresse postale : BCRM TOULON CEDEX 9 BP42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Delvaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09810974-00d8-452d-813f-ebca777e47d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
