PRESTATIONS D'ELAGAGE, ABATTAGE ET DEBROUSSAILLEMENT FORESTIER POUR LA VILLE DE FOS SUR MER EN 2 LOTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-119406


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ELAGAGE, ABATTAGE ET DEBROUSSAILLEMENT FORESTIER POUR LA VILLE DE FOS SUR MER EN 2 LOTS
Description : Le présent marché a pour objet prestations d'élagage, abattage et débroussaillement forestier sur la ville de Fos sur mer en 2 lots LOT N°01 : ABATTAGE, ELAGAGE ET DEBROUSSAILLAGE LOT N°02 : OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
Identifiant de la procédure : 5a068ef9-a7f7-45e2-a252-75b63c1e6390
Identifiant interne : 2025-8-60
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne : 2025-8-60

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Abattage, élagage et débroussaillage
Description : Abattage, élagage et débroussaillage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article7.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LNN0t66DBL

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LNN0t66DBL&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fos sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Obligations légales de débroussaillement
Description : OLD
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LNN0t66DBL

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LNN0t66DBL&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fos sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Numéro d'enregistrement : 21130039700018
Adresse postale : Avenue René CassinBP 5
Ville : Fos sur mer cedex
Code postal : 13771
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442477060
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LNN0t66DBL
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d'enregistrement : 17130001500012
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13791
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 137191
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 72d5434a-9dbe-4fc4-b51f-afe789002ce7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025