Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques

France: Services de réparation et d'entretien
Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties
communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
en 9 lots techniques
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les
abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques
Description: Accord-cadre à bon de commande multi attributaire pour les lots de Maçonnerie? Electricité CFO?
Electricité CFA? Menuiseries bois? Menuiseries PVC - Alu et vitrerie? Ferronnerie - Serrurerie? Prestations
acrobatiques? Peinture et mono attributaire pour le lot Plomberie Secteur Est sans remise en concurrence pour les
prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de
l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Identifiant de la procédure: 940243dc-c71e-46e1-8610-e9315a09ce69
Identifiant interne: ENTRETIEN 9 LOTS 2026-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Ensemble des groupes de THM situés dans Toulon
et environs (se reporter à l'annexe 1 du CCAP). En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou
construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne
pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu
non mentionné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont divisées en 9 lots techniques et pour certains multi-attributaires
qui feront l'objet de marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage : Multi-attributaires
- Lot n°02 - Electricité : Multi-attributaires - Lot n°03 - Courants faibles : Multi-attributaires - Lot n°04 - Plomberie :
Secteur Est Mono-attributaire - Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°06 - Menuiseries
PVC - Aluminium - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie : Multi-attributaires - Lot n°08 -
Prestations acrobatiques : Multi-attributaires - Lot n°09 - Peinture : Multi-attributaires Le lot 4 est un accord-cadre
mono-attributaire (1 seule entreprise). Les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09 sont des accords-cadres multi-
attributaires sans remise en concurrence. Chacun de ces lots sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous
réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et au maximum à : - 3 entreprises pour le lot 01 - Maçonnerie
- Carrelage - 3 entreprises pour le lot 02 - Electricité - 3 entreprises pour le lot 03 - Courants faibles - 3 entreprises
pour le lot 05 - Menuiseries bois - Vitrerie - 3 entreprises pour le lot 06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie -
3 entreprises pour le lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie - 3 entreprises pour le lot 08 - Prestations acrobatiques - 3
entreprises pour le lot 09 - Peinture En effet, vu l'importance du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée, le nombre
de logements, sa dispersion géographique sur plusieurs communes, et les faibles délais d'intervention, afin d'une
part d'assurer une continuité de service dans l'exécution des prestations et éviter ainsi les risques de dommages
matériels ou immatériels et les éventuelles demandes d'indemnisation financière des locataires et d'autre part de
permettre une remise en état le patrimoine le plus rapidement possible de Toulon Habitat Méditerranée, il apparaît en
pratique qu'une seule entreprise ne peut réaliser la totalité des prestations pour les lots n° 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08
et 09. En conséquence, Toulon Habitat Méditerranée souhaite disposer de plusieurs entreprises pour ces lots sous
réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs
lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent
Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs
offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité
d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué
à chaque candidat. Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots techniques (corps d'état). Le
pouvoir adjudicateur estime pour l'attribution des lots et des secteurs, en cas de groupement, qu'un groupement est
identique dès lors qu'au moins 30 % des membres du groupement sont identiques. L'attribution des lots technique
(corps d'état) sera faite dans l'ordre suivant : 1. Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage 2. Lot n°09 - Peinture T 3. Lot
n°08 - Prestations acrobatiques 4. Lot n°02 - Electricité 5. Lot n°03 - Courants faibles 6. Lot n°06 - Menuiseries
PVC - Aluminium - Vitrerie 7. Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie 8. Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie 9. Lot n
°04 - Plomberie : Secteur Est Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur
au nombre maximum dans les conditions suivantes : 1) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de
lots supérieur à 2 s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier
des charges, o et il est déjà attributaire de deux lots techniques distincts dans les conditions sus énoncées et dans
l'ordre convenu pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son
offre est la mieux classée après attribution du lot aux candidats n'ayant pas atteint le nombre maximum d'attribution
permettant d'avoir 3 attributaires 2) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de lots supérieur à 3 s'il
remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier des charges, o et il est
déjà attributaire de trois lots techniques distincts ou plus dans les conditions sus énoncées et dans l'ordre convenu
pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son offre est la mieux
classée après attribution du lot aux candidats ayant atteint ou pas le nombre maximum d'attribution permettant d'avoir
3 attributaires Modalité de répartition des bons de commandes Pour les lots 02, 03, 05, 0 6, 07, 08 et 09, l'attribution
des bons de commande ou ordres de service (hors prestations en astreinte) objets du même corps d'état seront
effectuées de la manière suivante : - lors d'une journée, tous les bons de commandes ou ordres de service seront
attribués à une entreprise titulaire déterminée. Ainsi le jour 1, les commandes seront passées à l'entreprise classée
en première position ? le jour 2, les commandes seront passées à l'entreprise classée en deuxième position ? le jour
3, les commandes seront passées à l'entreprise classée en troisième position ? le jour 4, les commandes seront de
nouveau passées à l'entreprise classée en première position etc……? Vu le nombre de personnes pouvant faire des
bons de commande et afin de ne pas donner de pic d'activité pouvant déstabiliser l'activité de chaque titulaire, lors
d'une même journée, il sera possible de réaliser des bons de commande à plusieurs titulaires. - L'attribution des bons
de commande suivants s'effectuera par le croisement de la règle dite du « tour de rôle » et d'un principe d'équilibre
dans le portefeuille de chacun des attributaires. - Dans l'hypothèse où le titulaire concerné par la demande du pouvoir
adjudicateur n'aurait pas la capacité de répondre à l'intégralité de celle-ci, le pouvoir adjudicateur sollicitera un autre
titulaire afin de se substituer à celui-ci. - Une analyse mensuelle sera faite afin de vérifier les volumes du montant total
de paiement. Chaque titulaire aura une répartition identique du montant total de paiement à plus ou moins 5% En cas
de discordance, le volume des commandes sera rectifié le mois suivant et ainsi de suite sur l'ensemble de la période
du marché afin de maintenir une répartition du montant total de paiement à plus ou moins 5%. Sans ce cas, le pouvoir
adjudicateur dérogera à la règle du roulement successif, de sorte à rééquilibrer les dépenses.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage
Description: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir
du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que
la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à
charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 883 500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 399 997 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des
interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent,
dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être
rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son
intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le
marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés
dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la
transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants
du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement
transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent
être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Conformément aux exigences du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée

5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 - Electricité CFO
Description: Lot n°02 - Electricité CFO

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir
du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que
la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à
charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 642 500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des
interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent,
dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23
février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter,
une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en
sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils
susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section
4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera
susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. En complément pour le lot 2 : niveau spécifique minimal exigé :
qualification QUALIFELEC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence
l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise
d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est
désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par
la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire
s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article
R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et
offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique
peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée

5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 - Electricité CFA
Description: Lot n°03 - Electricité CFA

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir
du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que
la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à
charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 502 700 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des
interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent,
dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23
février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter,
une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en
sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils
susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section
4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 3 : Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé :
qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas
d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule
remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle
est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par
la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire
s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article
R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et
offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique
peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée

5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est
Description: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du
1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 aout 2027
Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que
la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à
charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 378 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des
interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent,
dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). En complément pour le lot 4 : Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou
équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être
rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son
intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le
marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés
dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la
transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants
du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement
transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent
être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée

5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie
Description: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir
du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que
la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à
charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 346 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des
interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent,
dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être
rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son
intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le
marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés
dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la
transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants
du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement
transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée

5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie
Description: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir
du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que
la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à
charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des
interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent,
dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être
rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son
intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le
marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés
dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la
transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants
du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement
transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent
être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée

5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie
Description: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir
du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que
la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à
charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 678 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des
interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent,
dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être
rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son
intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le
marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés
dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la
transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants
du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement
transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent
être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée

5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°08 - Prestations acrobatiques
Description: Lot n°08 - Prestations acrobatiques

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir
du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que
la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à
charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 638 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des
interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent,
dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). En complément pour le lot 08 : Prestations acrobatiques : niveau spécifique minimal exigé : qualification
CQP niveau 1 ou CATC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence
l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise
d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est
désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par
la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire
s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article
R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et
offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique
peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée

5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°09 - Peinture
Description: Lot n°09 - Peinture

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et ses environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir
du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que
la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à
charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des
interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent,
dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être
rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son
intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le
marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés
dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la
transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants
du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement
transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent
être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Conformément aux exigences du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: Siret : 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: Siret : 278 300 017 00029
Adresse postale: Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 94 03 85 74
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de
Marseille
Numéro d'enregistrement: SIRET : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0cd7b4a9-0852-43a1-9f62-256b59eab646 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français