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Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) , et des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie.

MINDEF/ EMA / DC SCA /BCRM de Toulon P LATE-FORME COMMISSARIAT SUD

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) , et des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie.

83 - MINISTERE DES ARMEES

Mise en ligne : 09/07/2026

Limite de réponse : 15/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2629-1685

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83, 13, 84, 04, 06
Annonce n° 26-65862

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires relevant du GSC de Draguignan et des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie gérés par l'EPA du cercle Mess de la base de défense de Draguignan (6 lots).
Description : Nettoyage locaux, vitrerie, locaux plonge et de restauration, prestations de plonge des divers organismes militaires relevant du GSC Draguignan et des bâtiments hébergement et hôtellerie gérés par l'EPA du cercle mess de la BdD Draguignan
Identifiant de la procédure : 1bcc01a2-ecf2-46b9-a362-a025597bf1a8
Identifiant interne : DAF_2025_000938
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,571,691.67 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 348,072.85 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 870,182 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l'acte d'engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l'acte d'engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L'offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L'offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L'offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l'accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L'offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,117,204.4 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,793,011 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l'acte d'engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l'acte d'engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L'offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L'offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L'offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l'accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L'offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,924,996.64 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,812,492 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l'acte d'engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L'offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L'offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L'offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l'accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L'offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,356,536.84 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,391,342 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l'acte d'engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L'offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L'offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L'offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l'accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre.La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L'offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,319,258.66 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,798,147 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l'acte d'engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l'acte d'engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L'offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L'offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L'offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l'accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L'offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie gérés par l'Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan.
Description : Prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie gérés par l'Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan.
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,505,622.29 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,764,056 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l'acte d'engagement (ATTRI1) de chaque lot (40 points), - du montant total des DQENC, en TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (15 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L'offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [40 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [15 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L'offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l'appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L'offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l'accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L'offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00