France: Services de réparation et d'entretien de robinets
Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R sur l'ensemble du patrimoine du
groupe Valophis en Ile de France.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis en Ile
de France.
Description: Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13
à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec
une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Concernant la partie à bons de commandes, elle est
conclue sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour les lots 1 et 2, et de 50 000 euros HT
pour le lot 3, valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu
avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: a8daa4df-cf13-4e49-864c-80d3aca4794f
Identifiant interne: DTP-ST-SMAI/ 2026/ROBINETTERIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Description: Lot 1 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif
de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex,
Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://
www.melun.tribunal-administratif.fr - Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et
suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai
de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle -
- Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Description: Lot 2 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif
de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex,
Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://
www.melun.tribunal-administratif.fr - Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et
suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai
de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle -
- Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Description: Lot 3 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif
de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex,
Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://
www.melun.tribunal-administratif.fr - Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et
suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai
de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées - Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle -
- Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M NOSI Komi
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 43 97 56 65
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c168eacf-3613-4455-a6a3-01b5e996eed9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2026 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
