Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-73108
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEA CAUX NORD EST (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Caux Nord Est)
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200061125
Ville : CRIEL-SUR-MER
Code postal : 76910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Identifiant interne de la consultation : SERV-ANC-ENT-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Charlotte BAUCHET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0235828723
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
DC 2 (Déclaration du candidat).
Extrait Kbis et pouvoir de la personne habilitée à engager la société dans le cadre de l'offre.
En situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par lui, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, à part, si cette clause est indiquée dans le DC1.
Les attestations d'assurances en cours de validité avec précision sur les activités couvertes et sur l'étendue des garanties. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffres d'affaires des trois derniers exercices concernant des prestations similaires à celle du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation des moyens humains et techniques du candidat pour la réalisation des prestations.
Justification de son agrément pour la réalisation de vidanges de fosses septique, les habilitations des personnels pour l'intervention en milieu confiné et les habilitations pour interventions sur des installations électriques. Notamment, le cas échéant :
L'agrément préfectoral de transport de déchets par route ;
L'autorisation de stockage provisoire sur le site du collecteur (arrêté préfectoral permettant le regroupement et le stockage des déchets);
Les contrats de dépotage avec les centres de traitement prévisionnels ;
S'il s'agit d'un centre de traitement de groupe, l'arrêté préfectoral autorisant l' auto traitement.
Une présentation synthétique de références de moins de cinq ans pour des opérations d'étude similaires?pour des activités d'entretien et de maintenance d'installations d'assainissement non collectif.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice : syndicat d'eau et d'assainissement
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation.
Valeur Technique 60 points
Prix des prestations 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 90460000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : accord cadre d'une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois à compter de la notification. Prestations d'entretien (vidange, maintenance, astreinte
) d'installations d'assainissement non collectif (parc d'environ 360 installations).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIEA Caux Nord Est
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
