France: Réalisation et entretien d'espaces verts
PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LE
TERRITOIRE DE L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 6 LOTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DE
L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 6 LOTS
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre, alloti en 6 lots, ayant pour objet la
réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence
territoriale Ile-de-France Ouest. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur
économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles
L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot s'exécutera suivant les
conditions financières détaillées dans le dossier de consultation, à savoir sans montant minimum annuel et un avec un
montant maximum annuel.
Identifiant de la procédure: 1e0a402e-3b8c-4a3d-a1cc-4b27495f4150
Identifiant interne: 2026-8520-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Les bons de commande et les marchés subséquents s'exécuteront sur le territoire de
l'agence territoriale Ile-de-France Ouest de la direction territoriale Seine-Nord de l'O.N.F.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du code de la commande
publique, les candidats sont informés qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots maximum de la présente
consultation. En cas de non-respect de cette disposition, l'ensemble des offres présenté par le candidat sera rejeté.
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois par tacite
reconduction par période d'un an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FORETS DE VERRIERES, PALAISEAU, PORT-ROYAL, MAUREPAS, DU CLAIREAU, DE BEYNES ET BOIS
D'ARCY
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations
associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un
appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour
chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de
commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14
du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution
annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 90 000 ht
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: FORETS DE DOURDAN, DU BREAU, D'ANGERVILLIERS, DE LA DUCHESSE, DE SERMAISE ET DE SOUZY
LA BRICHE
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations
associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un
appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour
chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de
commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14
du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution
annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 60 000 ht
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: FORETS DE FAUSSES-REPOSES, DE LA MALMAISON, MEUDON, VERSAILLES
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations
associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un
appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour
chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de
commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14
du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution
annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 90 000 ht
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: FORET DE RAMBOUILLET
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations
associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un
appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour
chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de
commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14
du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution
annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 80 000 ht
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: FORETS DU VAL D'OISE : MONTMORENCY, ISLE-ADAM ET CARNELLE
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations
associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un
appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour
chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de
commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14
du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution
annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 100 000 ht
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: FORETS DE MARLY, SAINT-GERMAIN ET DE L'HAUTIL
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations
associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. La consultation correspond à un
appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique. Pour
chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de
commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14
du code de la commande publique. Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution
annuelle) : Pas de montant minimum / montant maximum : 70 000 ht
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Ville: FONTAINEBLEAU
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160746868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be593020-4242-470d-b6d0-1b5f05c1c466 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2026 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
