Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27, 60, 14, 80
Annonce n° 26-46601
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des Espaces Verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen, du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine Consultation renouvelée suite à déclaration sans suite de la précédente procédure
Identifiant de la procédure : aa8c689f-e47f-4c32-946d-b336a0fc37d5
Identifiant interne : 26.21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et maximum de commandes exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle sont : Montant minimum : 50.000,00 euro(s) Ht /an Montant maximum 270.000,00 euro(s) Ht/an Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. La date de début des prestations est indiquée à titre d'information. Une visite sur site est obligatoire (cf. article 8.2 du Règlement de Consultation)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des Espaces Verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen, du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine Consultation renouvelée suite à déclaration sans suite de la précédente procédure
Identifiant interne : S-PF-1818897
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée initiale de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite (sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans). En cas de nonrenouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement dans 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818897
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818897
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucun
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2026 à 14:00
Lieu : Canteleu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GPFMAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1DEA92D2-FB92-F846-12E11815EE40E669
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement : 83447
Adresse postale : 34 boulevard Boisguilbert
Ville : Rouen
Code postal : 76022
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : RITZ Dominique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235525456
Adresse internet :
http://haropaport.com
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GPFMAS
Numéro d'enregistrement : 1DEA9308-D5E0-6FD7-F12093F9CEDF9988
Adresse postale : Dt de Rouen 5 boulevard de Croisset
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235525456
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 1DEA932F-F0DF-8A44-66D33E281E1C7871
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 1DEA9358-BF59-51CE-8EE941CFC1660FBC
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87494acc-61fa-4447-83ab-df4461d918db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026