Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-40238


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique. Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : - L'enseignement musical - L'organisation pédagogique - Les pratiques collectives et actions artistiques - La participation aux manifestations de la Commune - Les actions culturelles et éducatives - La coordination pédagogique
Identifiant de la procédure : a7b974d1-82e5-4e04-afe2-74ce4ab88dc3
Identifiant interne : 2026_Ecole de musique
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80340000 Services d'enseignement spécialisé

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Général de Gaulle
Ville : Petite-île
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : *) La présentation de variante est interdite. *) Le marché est conclu pour une durée ferme du 01/08/2026 au 31/07/2027. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire). *) Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement : le présent marché sera financé par la Commune sur son budget principal. *) Sélection de candidature : le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Niveau minimal exigé : L'ensemble des enseignants amené à intervenir devra disposer d'un diplôme d'études musicales ou d'un titre professionnel de musicien interprète des musiques actuelles (Mima) *) Précision sur le type de procédure: Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. La consultation est passée selon 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques. *) Heure limite de remise des offres : Attention les publications au Joue et au Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte que l'heure limite est en heure locale fixée à 12h00 (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique. Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : - L'enseignement musical - L'organisation pédagogique - Les pratiques collectives et actions artistiques - La participation aux manifestations de la Commune - Les actions culturelles et éducatives - La coordination pédagogique
Identifiant interne : S-PA-1808732

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80340000 Services d'enseignement spécialisé

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Général de Gaulle
Ville : Petite-île
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire). Il a donc une durée globale maximum de trois ans. Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Quelle que soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808732
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808732
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 06:00
Lieu : Service Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Petite-Île
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D56BE4DC-E19D-5E14-AAD4EABD8A0F2FE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement : 64521
Adresse postale : 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : HOAREAU Serge
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262567979
Adresse internet : https://www.petite-ile.re
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Petite-Île
Numéro d'enregistrement : D56BE502-D060-5177-697D886C6C742559
Adresse postale : 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite-île
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262567979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : D56BE545-FDA3-871E-3B07943760F25B99
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52b6f880-840f-418e-9d9b-22cc3e828ba2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 09:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026