SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2260576&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations d'enlèvement des épaves et véhicules-ventouses entreposés sur les sites de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France dans le cadre des ORCOD-IN
Numéro de référence : ORCOD202307
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules épaves et véhicules ventouses entreposées sur les sites de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Seine-Saint-Denis - sites de Clichy-sous-Bois et Villepinte
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : L'objet de l'accord-cadre à bons de commandes est d'assurer des missions d'enlèvement d'épaves ou véhicules-ventouses situées sur les emplacements extérieurs (en surface) ou intérieurs (en structure, hors bâtiments de logements) appartenant à l'EPFIF.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 - La valeur technique de l'offre / Pondération : 60
- Sous-critère 1 : Organisation de la prestation / Pondération : 20
- Sous-critère 2 : Moyens humains / Pondération : 8
- Sous-critère 3 : Moyens techniques / Pondération : 9
- Sous-critère 4 : Outils de suivi et gestion des délais / Pondération : 13
- Sous-critère 5 : Gestion de la sécurité et des nuisances / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les seuils annuels sont les suivants :
-Seuil minimum : sans minimum
-Seuil maximum : 70 000 euro(s) H.T
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Essonne - site de Grigny
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : L'objet de l'accord-cadre à bons de commandes est d'assurer des missions d'enlèvement d'épaves ou véhicules-ventouses situées sur les emplacements extérieurs (en surface) ou intérieurs (en structure, hors bâtiments de logements) appartenant à l'EPFIF.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 - La valeur technique de l'offre / Pondération : 60
- Sous-critère 1 : Organisation de la prestation / Pondération : 20
- Sous-critère 2 : Moyens humains / Pondération : 8
- Sous-critère 3 : Moyens techniques / Pondération : 9
- Sous-critère 4 : Outils de suivi et gestion des délais / Pondération : 13
- Sous-critère 5 : Gestion de la sécurité et des nuisances / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les seuils annuels sont les suivants :
-Seuil minimum : sans minimum
-Seuil maximum : 55 000 euro(s) H.T
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Yvelines - site de Mantes-la-Jolie
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : L'objet de l'accord-cadre à bons de commandes est d'assurer des missions d'enlèvement d'épaves ou véhicules-ventouses situées sur les emplacements extérieurs (en surface) ou intérieurs (en structure, hors bâtiments de logements) appartenant à l'EPFIF.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 - La valeur technique de l'offre / Pondération : 60
- Sous-critère 1 : Organisation de la prestation / Pondération : 20
- Sous-critère 2 : Moyens humains / Pondération : 8
- Sous-critère 3 : Moyens techniques / Pondération : 9
- Sous-critère 4 : Outils de suivi et gestion des délais / Pondération : 13
- Sous-critère 5 : Gestion de la sécurité et des nuisances / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les seuils annuels sont les suivants :
-Seuil minimum : sans minimum
-Seuil maximum : 9 000 euro(s) H.T
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les entreprises pourront y procéder au format de leur choix, ou alors :
- utiliser la déclaration de candidature (DECA) comprenant les informations/documents exigés à l'article 9.1 du Règlement de Consultation ;
ou
- compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés à l'article 9.1 du Règlement de Consultation, pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.
Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ;
-Assurance responsabilité civile et risques professionnelles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Description des moyens humains et matériels ;
-Les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine privé (enlèvements d'épaves pour le compte de bailleurs sociaux) ;
-Les agréments du candidat : les soumissionnaires doivent disposer d'une agrémentation préfectorale en vigueur, conformément à l'article R325-24 du Code de la route et couvrant le territoire du lot soumissionné
Pour rappel, conformément à ce même article, nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés.
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Les délais d'exécution sont précisés au CCTP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 avril 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante
www.marches-publics.gouv.fr.
Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse électronique renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
En application de l'article R2132-7 du CCP :
" Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"
Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (
www.marches-publics.gouv.fr).
La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile.
Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
GROUPEMENT D'ENTREPRISES - SOUS-TRAITANCE :
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
Pour rappel, la sous-traitance totale du marché est strictement interdite.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE :
Cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE :
Cf. Article 9.2 du Règlement de Consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, 7 rue Catherine Puig, F - 93558 MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX, Tél : +33 149202000, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023