Prestations d'émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-65035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Inria - Service achats marchés
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
Description : Prestations d'émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
Identifiant de la procédure : a2e8b10f-ee1a-4322-85b6-5974bdd6470c
Identifiant interne : 2026-0767
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de la valeur technique, la note sur 100 points ainsi obtenue sera pondérée à 50% dans le total de la note finale L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n'est pas possible de négocier, d'où l'intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L'interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d'Inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
Description : Prestations d'émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
Identifiant interne : 2026-0767

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Tous les centres Inria

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024464?orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024464?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Inria - Service achats marchés
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Accueil : 01 39 20 54 00 Courriel: [email protected] Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Inria - Service achats marchés
Numéro d'enregistrement : 18008904700013
Adresse postale : Domaine de voluceau BP 105
Ville : LE CHESNAY
Code postal : 78153
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Samah BOUZIDI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139637803
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b85dcbe-a146-4e60-8055-17ec29590176 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 10:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026