Prestations d'effacage de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du Département de la Somme..

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-116876


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'effaçage de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du Département de la Somme
Description : Prestations d'effaçage de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du Département de la Somme. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification et reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, par reconduction tacite en application de l'article R21124 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : d6ae364f-27da-4f88-a42b-0ec42426d9c5
Identifiant interne : EFFACAGE_MARQUAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Pas d'option Conformément à l'article R.21322 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr en application de l'article L.21322 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord cadre rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'effaçage de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du Département de la Somme
Description : Prestations d'effaçage de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du Département de la Somme. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification et reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, par reconduction tacite en application de l'article R21124 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : EFFACAGE_MARQUAGE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 20 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : 10 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579260?orgAcronyme=CG80

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579260?orgAcronyme=CG80
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Somme
Organisation qui traite les offres : Département de la Somme

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0360034077
Adresse internet : www.somme.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Somme Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40 rue de la République CS32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7679c30a-324c-4293-82fb-a8921dfec8e8 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025