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165728-2024
165728-2024 - Mise en concurrence
France Services d'audit Prestations dAudit Qualité, Santé, Sécurité et Développement Durable des fournisseurs de prestations de travaux et de services au sein dEnedis
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations dAudit Qualité, Santé, Sécurité et Développement Durable des fournisseurs de prestations de travaux et de services au sein dEnedis
Description : Enedis sappuie sur un panel de fournisseurs qualifiés, en capacité de réaliser des travaux et des études selon les règles en vigueur en matière de qualité, de sécurité, de responsabilité sociétale et environnementale. Le présent avis a pour objet de sélectionner des fournisseurs ayant la capacité à réaliser les prestations dAudit et des Plan de Qualification Fournisseur (PQF).
Identifiant de la procédure : 63e705be-a566-4961-b378-b83ce6015166
Identifiant interne : AVIS008599
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92 079
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008599 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . »
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations dAudit Qualité, Santé, Sécurité et Développement Durable des fournisseurs de prestations de travaux et de services au sein dEnedis
Description : Enedis sappuie sur un panel de fournisseurs qualifiés, en capacité de réaliser des travaux et des études selon les règles en vigueur en matière de qualité, de sécurité, de responsabilité sociétale et environnementale. Le présent avis a pour objet de sélectionner des fournisseurs ayant la capacité à réaliser les prestations dAudit et des Plan de Qualification Fournisseur (PQF).
Identifiant interne : AVIS008599
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents » Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 240 000 euros en cas de candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : La candidat devra préciser et démontrer les éléments suivants : - Présentation du candidat - Capacité à répondre en langue française et à assurer la prestation en français - Capacité à réaliser les prestations objet du marché - Justification de compétences : Références souhaitées (donneur ordre) sur les 3 dernières années avec : a minima 10 audits réalisés par an dans a minima 3 domaines cités ci-dessus (2-3 pages max). - Capacité à intervenir en France Métropolitaine et décrit son organisation (en propre, par un groupement ou par sous-traitance), son dimensionnement (ex nombre dauditeurs) ainsi que les zones géographiques sur lesquelles il est présent et le type d'implantation (2-3 pages). Le document 'Critères d'aptitude audits Enedis 2024' précise ses éléments attendus. Votre dossier ne devra excéder un maximum de 8 pages sous peine d'élimination. En cas de présence de CV en annexe ces derniers devront être anonymes sous peine d'élimination.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92 079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des Achats Pôle PAATPI 34 PLACE DES COROLLES 92400 COURBEVOIE Annabel CHARLES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0663845852
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de lacheteur : https://pha2enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dcd9e054-f2a2-40db-95cf-65f08361c053 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 14:05:16 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 165728-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024