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81222-2025
81222-2025 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Prestations d'audit de sécurité informatique répondant aux exigences de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information)
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'audit de sécurité informatique répondant aux exigences de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information)
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché permettant de référencer des prestataires à même d’auditer les systèmes d’information du Groupe ADP en vue de leur homologation de sécurité. Les titulaires de l’accord cadre devront impérativement, pendant toute sa durée, satisfaire au référentiel d’exigences applicables aux prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information, version 2.1 du 6 octobre 2015, ainsi qu’au référentiel d’exigences applicables aux prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information pour les besoins de la sécurité nationale, note n° 1601/ANSSI/SDE/PSS/BQA/DR du 25 avril 2016. Les titulaires devront impérativement être qualifiés sur les cinq activités suivantes : - audit organisationnel et physique ; - audit d’architecture ; - audit de configuration ; - audit de code source ; - tests d’intrusion.
Identifiant de la procédure : 9f2e8d6d-9ffd-4186-b8a6-89601b47720b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'audit de sécurité informatique répondant aux exigences de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information)
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché permettant de référencer des prestataires à même d’auditer les systèmes d’information du Groupe ADP en vue de leur homologation de sécurité. Les titulaires de l’accord cadre devront impérativement, pendant toute sa durée, satisfaire au référentiel d’exigences applicables aux prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information, version 2.1 du 6 octobre 2015, ainsi qu’au référentiel d’exigences applicables aux prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information pour les besoins de la sécurité nationale, note n° 1601/ANSSI/SDE/PSS/BQA/DR du 25 avril 2016. Les titulaires devront impérativement être qualifiés sur les cinq activités suivantes : - audit organisationnel et physique ; - audit d’architecture ; - audit de configuration ; - audit de code source ; - tests d’intrusion.
Identifiant interne : SPA021935
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de 3 ans et sera tacitement reconductible 5 fois pour une période d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Le candidat devra transmettre : - L'engagement par lequel le candidat répond impérativement au référentiel d’exigences applicables aux prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information, version 2.1 du 6 octobre 2015 [1], ainsi qu’au référentiel d’exigences applicables aux prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information pour les besoins de la sécurité nationale, note n° 1601/ANSSI/SDE/PSS/BQA/DR du 25 avril 2016 [2]. - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement (document à télécharger sur https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr) ; -
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à deux fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les candidats devront justifier de références professionnelles dans le domaine en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Sécurité de l'information
Description : Les candidats devront répondre obligatoirement à la grille de conformité RSSI «Points de conformité SSI 2024 - 8 question» et nous transmettre les éléments de preuves demandés (dans la grille) au moment de leur réponse à la phase candidature. Les éléments de preuves demandés ne constitueront pas un critère éliminatoire ne leur permettant pas de candidater. En revanche, dans l'hypothèse où l’une des huit réponses aux questions de la grille de conformité est négative, la candidature de la société pour l'appel d'offres ne pourra pas être retenue. Lors de la phase offre, les éléments de preuve demandés en phase candidature seront analysés par Aéroports de Paris. En cas de non-conformité des éléments de preuves demandés aux réponses données dans la grille de conformité RSSI, l'offre du soumissionnaire sera automatiquement rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : français
Date limite de réception des demandes de participation : 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 552016628
Département : DHASI
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHASI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0170033223
Adresse internet : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : -
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : -
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9ab3be8-7626-467f-92d3-e3e8b0f21b25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 10:28:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 81222-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025
