Prestations d'Assurances.

Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67, 21, 88, 57, 54, 90, 25
Annonce n° 26-55139


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Haute-Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance pour l'Université de Haute-Alsace
Description : Prestations d'assurance pour l'Université de Haute-Alsace
Identifiant de la procédure : e82723db-0ca0-4712-bcd8-2df335f114d2
Identifiant interne : UHA2026ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Droit français

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Voir RC et acte d'engagement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Université de Haute-Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Haute-Alsace
Organisation qui traite les offres : Université de Haute-Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Protection Fonctionnelle
Description : Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Voir RC et acte d'engagement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Université de Haute-Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Haute-Alsace
Organisation qui traite les offres : Université de Haute-Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Protection Juridique
Description : Assurance Protection Juridique
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options :
Description des options : Voir RC et acte d'engagement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Université de Haute-Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Haute-Alsace
Organisation qui traite les offres : Université de Haute-Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance automobile
Description : Assurance automobile
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Voir RC et acte d'engagement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Université de Haute-Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Haute-Alsace
Organisation qui traite les offres : Université de Haute-Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Dommages aux Biens
Description : Assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Voir RC et acte d'engagement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Université de Haute-Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Haute-Alsace
Organisation qui traite les offres : Université de Haute-Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance assistance-rapatriement
Description : Assurance assistance-rapatriement
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Voir RC et acte d'engagement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique(40%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualite environnementale et sociale (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Université de Haute-Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Haute-Alsace
Organisation qui traite les offres : Université de Haute-Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance Multirisques Exposition
Description : Assurance Multirisques Exposition
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Voir RC et acte d'engagement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique (40%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Université de Haute-Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Haute-Alsace
Organisation qui traite les offres : Université de Haute-Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Assurance Bris de machines - Véhicules autonomes
Description : Assurance Bris de machines - Véhicules autonomes
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Voir RC et acte d'engagement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique (40%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Université de Haute-Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Haute-Alsace
Organisation qui traite les offres : Université de Haute-Alsace

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement : 19681166500013
Département : 68
Adresse postale : 2 rue des Frères Lumière
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68093
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : DPIE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33389336000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Département : 67
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bff8416b-4555-4d0a-a94d-7beb783c4a6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026