Concession de service public pour l'exploitation de la pépinière d'entreprise La Pep's.

Avis de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-55411

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Colmar Agglomeration
À l'attention de : Straumann Eric, Président de Colmar Agglomeration
Adresse : 32 cours Sainte Anne, 68004 COLMAR
Coordonnées :

Téléphone : +33 369995555
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.agglo-colmar.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Colmar Agglomération : Service Economie et Enseignement Supérieur
Coordonnées :

Téléphone : +33 369995537
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation de la pépinière d'entreprise La Pep's
Numéro de référence : Colmar Agglomération
CPV - Objet principal : 70332200
Type de marché : Services
Description succincte : Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, Colmar Agglomération, Autorité concédante, a confié, depuis le 1er juillet 2022, l'exploitation et la gestion de la pépinière d'entreprises La Pep's, située 2 rue de Prague à Colmar, à BGE Alsace Lorraine, dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public.
Par délibération en date du 27 novembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le renouvellement de la concession de service public pour la gestion de la Pépinière d'entreprises La Pep's - pour une durée de sept ans, étant précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est au préalable prononcé en faveur du projet par un avis du 23 septembre 2025
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 800000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public pour l'exploitation de la pépinière d'entreprise La Pep's
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 70332200
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 2 rue de Prague 68000 - COLMAR
Description des prestations : Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, Colmar Agglomération, Autorité concédante, a confié, depuis le 1er juillet 2022, l'exploitation et la gestion de la pépinière d'entreprises La Pep's, située 2 rue de Prague à Colmar, à BGE Alsace Lorraine, dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public.
Par délibération en date du 27 novembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le renouvellement de la concession de service public pour la gestion de la Pépinière d'entreprises La Pep's - pour une durée de sept ans, étant précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est au préalable prononcé en faveur du projet par un avis du 23 septembre 2025
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 800000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions législatives et règlementaires propres aux concessions du Code de la Commande Publique (ci-après « CCP »), ainsi que conformément aux articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT ») relatifs aux délégations de service public.
La Concession est passée selon les règles particulières à la passation de certains contrats de concession (articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du CCP) sous la forme d'une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Critères de sélections (5.1.9 du BOAMP) Sources des critères de sélection: Document de marché
Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure sont réalisés uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info/
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Les candidats sont invités à se référer à l'article 2.8.1 Visite Obligatoire de la Pep's du Règlement de Consultation. Aucune visite ne sera effectuée dans les 8 jours précédant la date limite de réception des plisProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :

Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026